Conditions d'utilisation

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

PorFinoSem Audit Pro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
Numéro SIRET : [Numéro de SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

1.2 Directeur de publication

Le directeur de publication du site est le représentant légal de PorFinoSem Audit Pro.

1.3 Hébergement

Le site porfinosem.media est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site porfinosem.media ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• D'utiliser des dispositifs automatisés pour collecter des informations
• De perturber le bon fonctionnement du site

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y communique. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de PorFinoSem Audit Pro ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5.2 Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est prohibée.

6. Collecte et traitement des données personnelles

Les informations collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer nos relations avec nos clients et prospects.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site nécessite une autorisation préalable écrite. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Contenus du site

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.

8.2 Disponibilité du site

Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site et ne saurions être tenus responsables des interruptions, quelle qu'en soit la cause.

8.3 Virus et autres contenus nuisibles

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site soit exempt de virus ou autres éléments nuisibles.

9. Données et sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

10. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

14. Acceptation des CGU

L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.